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B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Sur réception du rapport et des recommandations du directeur du Service de l’inspection professionnelle, le secrétaire du Comité fait parvenir à l’avocat concerné un avis à l’effet qu’il dispose d’un délai de 15 jours, à compter de sa réception, pour transmettre des représentations écrites au Comité et lui demander de faire des représentations verbales.
Décision 2007-01-25, a. 23.
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